1. Les diagnostics immobiliers obligatoires
Avant toute mise en vente, vous devez fournir un dossier de diagnostics techniques (DDT). Il
regroupe plusieurs documents selon le type de bien et sa date de construction :
● Diagnostic de performance énergétique (DPE)
● Diagnostic amiante
● Plomb (pour les biens anciens)
● Électricité et gaz (si les installations datent de plus de 15 ans)
● Mesurage loi Carrez (pour les appartements)
● État des risques et pollutions (ERP)
Chez Agence d’Experts, nous collaborons avec des artisans et diagnostiqueurs
locaux que nous connaissons bien. Ils proposent un travail de qualité, à des tarifs
compétitifs. Cela nous permet de vous orienter vers des prestataires fiables et réactifs dès le début du processus.
2. La plus-value immobilière
Si vous vendez plus cher que vous n’avez acheté, vous réalisez une plus-value. Elle peut être imposée, sauf si :
● C’est votre résidence principale au moment de la vente
● Vous êtes exonéré pour d’autres raisons (durée de détention, prix inférieur à 15 000 €, etc.)
La plus-value est calculée sur la différence entre le prix d’achat (frais inclus) et le prix de vente, avec possibilité de déductions (travaux, frais de notaire).
3. Les frais bancaires
Certains frais bancaires peuvent s’appliquer au moment de la vente :
● Pénalités de remboursement anticipé si vous soldez un prêt immobilier avant son terme. Elles représentent généralement 3 % du capital restant dû (plafonné à 6 mois d’intérêts).
● Frais de dossier pour clôturer le prêt ou obtenir un relevé de situation.
Bon à savoir : ces frais sont parfois négociables. Un échange avec votre conseiller bancaire ou votre courtier peut permettre d’anticiper leur montant… On vous en parle dans l’un de nos derniers posts sur les réseaux ! Suivez nous sur Instagram et Facebook pour ne
manquer aucunes actualités !
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4. Les frais liés à notre secteur
Chez nous, il n’y a pas de taxe ou surcoût spécifique lié à la commune pour vendre un bien.
Cependant, certains quartiers peuvent exiger des prestations supplémentaires :
● Zone sauvegardée ou secteur classé (centre historique pour Besançon par exemple ou autour de l’église Saint-Pierre à Morteau) : les travaux de rénovation ou de mise en conformité peuvent être soumis à autorisation préalable, voire à l’accord des ABF (Architectes des Bâtiments de France). Cela peut impliquer des devis plus élevés ou des délais.
● Copropriétés anciennes : dans certains immeubles (notamment au centre-ville ou vers Battant ou rue de la Louhiere) des frais de mise aux normes ou de gros travaux peuvent impacter la vente si une décision est votée (toiture, ravalement…).
Rassurez-vous, nous prenons toujours le temps d’en discuter avec vous, pour anticiper leur impact sur la vente.
5. Les frais annexes à ne pas oublier
● Travaux ou rafraîchissements éventuels à faire avant la mise en vente (souvent minimes, mais à anticiper)
● Taxe foncière : elle est due par le vendeur jusqu’au jour de la vente, au prorata
Le mot de l’équipe
Chez Agence d’Experts, on connaît bien les spécificités du marché bisontin et mortuacien.
C’est pour cela que l’on vous accompagne de A à Z, en toute transparence et avec connaissance des spécificités du marché ! Parce qu’une vente bien préparée se passe toujours mieux, on prend le temps de vérifier chaque point ensemble : diagnostics, fiscalité, démarches…
Si vous envisagez de vendre dans le Doubs, contactez-nous dès aujourd’hui ! Faire le point avec un professionnel local avant de lancer la vente. Cela vous évitera des imprévus, et vous aidera à fixer un prix juste.
