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Politique en matière de confidentialité

Dernière mise à jour : 03/08/2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Agence d'Experts Besançon, 3 avenue de Montrapon, 25000 Besançon.

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées via les formulaires du site pour les finalités suivantes :

  • répondre à vos demandes de contact et d'information
  • réaliser l'estimation de votre bien immobilier
  • organiser les visites de biens
  • établir et exécuter les mandats de vente ou de location
  • vous envoyer des alertes immobilières correspondant à vos critères de recherche
  • traiter les candidatures adressées à l'agence

Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que les informations relatives à votre projet immobilier.

Bases légales

Les traitements reposent selon le cas sur votre consentement (formulaires, newsletter, alertes), sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (mandat, estimation), ou sur l'intérêt légitime de Agence d'Experts Besançon (prospection commerciale, amélioration de nos services).

Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux portails immobiliers partenaires, aux prestataires techniques (hébergement, logiciel métier) et, le cas échéant, aux mandataires ou agents commerciaux intervenant pour le compte de Agence d'Experts Besançon. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, sauf obligation légale contraire (les documents contractuels sont conservés pendant les durées légales applicables).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès
  • droit de rectification
  • droit d'effacement
  • droit d'opposition
  • droit à la limitation du traitement
  • droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant :

  • Email : lien formulaire de contact
  • Adresse : 3 avenue de Montrapon, 25000 Besançon

Sécurité

Agence d'Experts Besançon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.

Transfert hors Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si certains prestataires sont situés hors UE, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Évolution de la présente politique

Agence d'Experts Besançon se réserve le droit de faire évoluer la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par ce site, consultez notre Politique de cookies.

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